Appartient à Conseil des ministres du 16 décembre 2011
Infrabel
Infrabel autorisée à émettre de nouvelles actions
Infrabel autorisée à émettre de nouvelles actions
Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Paul Magnette, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à autoriser la société anonyme de droit public Infrabel à émettre 51.606 nouvelles actions en vue de rémunérer l'apport en capital par la SNCB-Holding.