Information géographique

Transposition de la directive européenne INSPIRE - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi transposant la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007. Cette directive établit une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne, appelée INSPIRE. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

La Belgique charge l'Institut Géographique National de la mise sur pied de l'infrastructure qui rassemblera et gèrera les informations géographiques. Pour le financement de l'infrastructure, des moyens seront libérés dans le cadre du budget.

L'élaboration ultérieure de la directive, telle que la collaboration des différents services fédéraux et avec les Régions, se fera dans une phase suivante.