Information en matière d'environnement

Publicité de l'information environnmentale par l'administration

Sur proposition de M. Bruno Tobback, Ministre de l'Environnement, et de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif à l'accès du public à l'information en matière d'environnement. L'avant-projet tient compte de l'avis du Conseil d'Etat. L'avant-projet transpose en droit belge la directive européenne 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003, abrogeant la directive 90/313/CE du Conseil. Il met en place un système général, qui permet au public d'accéder aux informations environnementales via deux formes de publicité : l'une passive et l'autre active. On parle de publicité passive lorsqu'il y a une demande de la part du public de consultation, de communication ou d'explications auprès des instances environnementales. On parle de publicité active lorsqu'il y a une mise à disposition spontanée d'informations environnementales par certaines instances. L'avant-projet définit la notion d'informations environnementales et décrit les différentes sortes d'instances environnementales. Il détermine également la procédure à suivre lors de la publicité passive et énumère les catégories d'informations environnementales à mettre systématiquement à la disposition du public (via Internet).