Appartient à Conseil des Ministres du 7 novembre 2003
Imprimeries du SPF Finances
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la Régie des Bâtiments de prendre en location le bâtiment sis avenue du Pont de Luttre, 74 à 1190 Bruxelles afin d'y regrouper les imprimeries du SPF Finances.
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la Régie des Bâtiments de prendre en location le bâtiment sis avenue du Pont de Luttre, 74 à 1190 Bruxelles afin d'y regrouper les imprimeries du SPF Finances.
Les dépenses relatives au loyer, au précompte immobilier et aux impositions sont imputées au budget de la Régie des Bâtiments (*). (*) à l'article 537.01.