Implémentation de "spending reviews" au sein de l'administration fédérale

Cette note porte exécution de l'accord de gouvernement et des recommandations par pays du Conseil européen de 2018 et 2019. Sur la base d'une fact finding mission (effectuée en octobre 2019), des best practices internationales et des discussions avec le SPF Stratégie et Appui (Bosa) et d'autres parties prenantes, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a rédigé une note contenant des recommandations sur la manière dont les spending reviews peuvent être mis en œuvre au sein de l'autorité fédérale.

Les spending reviews sont de plus en plus utilisés dans les pays de l'OCDE. Traditionnellement, ils ont en commun les éléments suivants :

• ils examinent les dépenses existantes et non les nouvelles propositions de dépenses
• leur objectif est de développer diverses options stratégiques pour le gouvernement
• ces options sont liées au processus budgétaire

L'OCDE recommande de commencer par des selective spending reviews pour acquérir les capacités nécessaires au sein du SPF Bosa et des autres administrations. Il est dès lors proposé de commencer par un projet pilote dans les trois domaines suivants :

• les dépenses fiscales
• les dépenses primaires (y compris les organismes administratifs publics)
• la sécurité sociale

Pour chacun des projets, la pertinence, l'efficience et l'effectivité des dépenses concernées seront évaluées et une liste des différentes options de réforme et/ou économies possibles sera établie. L'objectif est de fournir les résultats des projets pilotes d'ici la confection du budget 2022. Cela signifie que le rapport final des spending reviews concernés doit être achevé au plus tard le 30 juin 2021.