Appartient à Conseil des ministres du 16 décembre 2011
Immatriculation des véhiules
Renouvellement du contrat avec la firme CSC
Renouvellement du contrat avec la firme CSC
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le choix de la procédure négociée pour la prolongation des contrats de gestion pour les nouvelles apllications informatiques de la Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV), avec les fimes CSC et NRB.
Le SPF Mobilité et Transports est également autorisé à attribuer les marchés pour la prolongation, jusqu'au 31 décembre 2012, du contrat à la firme CSC.
Ces applications informatiques concernent le développement de la banque de données centrale des véhicules.