Identification et enregistrement des chiens

Sur proposition de M Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens. (*)

Depuis le 1er septembre 1998, l'identification et l'enregistrement des chiens sont obligatoires. Le but est d'enregistrer les données de tous les chiens et de leurs différents propriétaires dans une banque de données. Le propriétaire d'un chien pourra ainsi être retrouvé, ce qui doit diminuer le nombre de chiens déposés dans un refuge. Les données de l'éleveur doivent aussi être enregistrées, il sera donc plus facile de rechercher les éleveurs qui ne disposent pas d'agrément obligatoire. (**) L'unicité du projet d'arrêté royal clarifiera la législation. Le projet introduit en outre le passeport pour chien, où seront rassemblés le certificat d'identification et d'enregistrement ainsi que le carnet de vaccination. Un seul document pour le même chien donc, sur le modèle du passeport européen (***), qui sera obligatoire pour la circulation intracommunautaire de chiens, chats et furets, à partir du 3 juillet 2004. Le projet est transmis au Conseil d'Etat, pour avis dans les cinq jours. (*) dans le cadre de la loi sur le bien-être des animaux du 14 août 1986, modifiée par la loi du 26 mars 1993 et la loi du 4 mai 1995. (**) comme prévu dans l'arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens. (***) 2003/803/CE