Harmonisation des cotisations

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi, et de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal, pris en exécution de la loi programme (*) et visant à simplifier et harmoniser les systèmes de réduction de cotisations sociales.

Le projet met en oeuvre les résultats de la Conférence pour l'emploi, apporte certaines précisions techniques par rapport au système global de réductions et améliore certaines formulations. Les cinq groupes cibles sont : - les travailleurs âgés ; - les demandeurs d'emploi de longue durée ; - les premiers engagements ; - les jeunes travailleurs ; - les bénéficiaires de la réduction collective de la durée du travail et de la semaine de quatre jours. (*) Chapitres 1, 2, 3 et 7, du Titre II.