Gestionnaire du réseau de transport d'électricité

Sur proposition de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable et de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé la signature de l'arrêté ministériel portant désignation du gestionnaire du réseau de transport d'électricité.

Cet arrêté ministériel fait suite à la désignation par le Conseil des Ministres, le 20 mars dernier, de la société Elia Systel Operator comme gestionnaire du réseau de transport d'électricité (*). Le Conseil a chargé le Secrétaire d'Etat à l'Energie d'informer la Commission européenne. (*) voir le communiqué 2 du Conseil des Ministres du 20 mars 2002.