Gestion des conflits d’intérêts des experts scientifiques : un large accord autour de l’approche du Conseil

Discours de la Ministre Onkelinx
La Ministre a souligné le rôle primordial du CSS dans la promotion et la protection de la santé en Belgique. Sur la question des conflits d’intérêts, elle a insisté sur l'importance de la transparence, comme garantie à la fois de qualité et de crédibilité de l'expertise, tout en rappelant qu’elle a aussi ses limites (un huis clos, dans un cadre bien déterminé a aussi des mérites). Elle souhaite légiférer sans plus tarder dans ce domaine, en collaboration avec plusieurs parlementaires occupés à préparer différents projets ou propositions de loi.

Un débat sur les conflits d'intérêt
Un panel (composé d'experts scientifiques, de journalistes et de personnalités politiques) et le public se sont penchés sur différentes thèses reflétant l’approche du Conseil sur ce thème. Lors du débat ainsi qu’à la fin de la séance, les participants ont pu donner leur avis par vote électronique puis en remplissant un formulaire d’enquête.

Les thèses de départ
Les positions avancées par le CSS, à la lumière de la procédure originale élaborée depuis plusieurs années et confortée par l’expérience plus récemment acquise, sont :
1. Il est impossible d’être expert sans avoir des intérêts.
2. Un intérêt est différent d’un conflit d’intérêt.
3. Les experts doivent communiquer/rendre publics leurs intérêts de manière transparente.
4. Ce n’est pas l’expert lui-même qui doit juger si un intérêt conduit à un conflit potentiel.
5. Il n’est pas suffisant d’identifier les conflits potentiels, il faut aussi les gérer.
6. La transparence est nécessaire en matière d’intérêts et de conflits potentiels lors de l’émission et de la communication d’un avis.
7. D’autres institutions doivent aussi appliquer un système de gestion des conflits potentiels d’intérêts ; il est tout indiqué de collaborer pour ce faire.

Les conclusions du débat
Lors des votes électroniques, toutes les thèses ont rencontré davantage d’accord que de désaccord (min 71% et max 98% de personnes « plutôt d’accord » et « tout à fait d’accord »). Néanmoins, la première proposition a rencontré le plus de désaccord. Le sondage d’opinion réalisé après le débat indique une augmentation des opinions favorables sur l’ensemble des thèses (+4 à +6 %). La seconde proposition a montré la plus forte progression (+18 %). Les différents points de discussion ont permis une meilleure compréhension entre les 3 partenaires (experts, politiques et media) et un large consensus s’est formé autour de l’approche du Conseil.

Première institution belge
Le CSS est la première Institution d’avis scientifique en Belgique à avoir mis en place une approche complète concernant la déclaration des intérêts et la gestion des possibles conflits par un Comité « référent » et par le Bureau du Conseil, qui va donc bien au-delà de la simple déclaration sur l’honneur. Dans un souci de transparence, la procédure de gestion des conflits d'intérêts et les déclarations d'intérêts de ses experts apparaîtront en terme sur le site web du Conseil.

Plus d’info est disponible sur:
Résultats: http://tinyurl.com/CSS-AG2012-res
Documents : http://tinyurl.com/CSS-AG2012-doc

Pour davantage d’informations ou un contact avec les participants au débat, vous pouvez contacter :
Lee Wendy, tél: 02/525.09.46, GSM: 0477/98.01.02, e-mail: wendy.lee@sante.belgique.be
Le site du Conseil Supérieur de la Santé: www.css-hgr.be

A propos du Conseil Supérieur de la Santé (CSS)
Le Conseil Supérieur de la Santé est l'organe d'avis scientifique du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Dans le but de garantir et d’améliorer la santé publique, le Conseil formule des avis scientifiques afin de guider les décideurs politiques et les professionnels de la santé. Grâce à son réseau d’experts et ses collaborateurs internes, le Conseil se base sur une évaluation multidisciplinaire de l’état actuel de la science pour émettre des avis impartiaux et indépendants. Ainsi, le CSS applique un système de gestion des conflits d'intérêts potentiels. Le Conseil élabore ses avis sur demande de la Ministre ou de sa propre initiative et les publie.

Tous les avis publics et brochures sont disponibles sur le site : www.css-hgr.be