Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen

Reprise des obligations de pension

Sur proposition de M. Bruno Tobback, Ministre des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal réglant la reprise des obligations de pension de la "Gemeentelijk Havenbedrij Antwerpen". Le projet prévoit que l'Etat prendra à sa charge, dès le 1er janvier 2006, les obligations de pension de la "Gemmentelijk Havenbedrijf Antwerpen" relatives aux membres de son personnel statutaire mis à la retraite, à l'exception toutefois des pensions dont la charge a été reprise par l'ONSS-APL à partir du 1er janvier 2005. En contre partie, l'Etat recevra, au plus tard le 31 décembre 2005, en un versement unique, le produit de la réalisation des actifs du "Pensioenfonds Havendrijf", de sorte que les obligations de pensions pour ce groupe fermé sont reprises sur une base totalement financée. Le projet est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat.