Appartient à Conseil des ministres du 29 mars 2024
Frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour 2024
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l’année 2024.
Les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2024 sont fixés à :
- 1.285.441.000 euros pour les cinq unions nationales
- 22.804.000 euros pour la Caisse des soins de santé de HR Rail
Le projet est soumis à la signature du Roi.