Appartient à Conseil des ministres du 11 juin 2021
Frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour 2020 et 2021
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour les années 2020 et 2021.
Les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs sont fixés à :
- pour 2020 :
- 1.084.478.000 euros pour les cinq unions nationales
- 19.239 000 euros pour la Caisse des soins de santé de HR Rail
- pour 2021 :
- 1.120.916.000 euros pour les cinq unions nationales
- 19.885.000 euros pour la Caisse des soins de santé de HR Rail
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.