Fournitures en services
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé l'engagement de différentes sommes pour des dossiers indispensables à la réalisation de la continuité du service public au sein du département de la Défense.
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé l'engagement de différentes sommes pour des dossiers indispensables à la réalisation de la continuité du service public au sein du département de la Défense.
Cet accord intervient dans le cadre des dossiers pour lesquels l'approbation du Conseil des Ministres doit être demandée, en application des mesures spéciales dans le cadre de la discipline budgétaire liée à l'approche des élections législatives du 18 mai 2003. L'inspection des Finances a émis un avis favorable.