Fourniture d'électricité à l'armée
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé le lancement d'une adjudication publique pour la conclusion d'un contrat de fourniture d'électricité aux quartiers libéralisés de la Défense.
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé le lancement d'une adjudication publique pour la conclusion d'un contrat de fourniture d'électricité aux quartiers libéralisés de la Défense.
Cette fourniture d'électricité sera progressivement ouverte à la concurrence (*). Ce marché est un marché pluriannuel, attribué par adjudication publique avec publicité européenne, pour la fourniture d'électricité aux quartiers libéra1isés en Belgique. A partir du 1er janvier 2003 il s'agit de tous les quartiers avec un raccordement haute tension supérieur à 56 kvA pour la Flandre et des quartiers avec une consommation supérieure à 10 GWh/j pour Bruxelles et la Wallonie. (*) Conformément à la législation concernant la 1ibéra1isation du marché de l'électricité.