Fonds social mazout

Sur proposition de MM. Christian Dupont, Ministre de l'Intégration sociale, et Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a décidé de prendre des mesures visant à améliorer le fonctionnement du fonds social mazout et à élargir ses possibilités d'intervention.

Face à l'augmentation des prix des produits pétroliers, le Gouvernement fédéral a mis en place, dès l'hiver 2004, un fonds social mazout destiné à aider les ménages à faibles revenus à faire face à leurs besoins en chauffage. Sur la base des premières données fournies par les CPAS, on estime que le fonds a pu aider environ 40.000 ménages cet hiver, avec une moyenne de 82,79 euros par allocation. Conscients de l'importance que représente le fonds social mazout face aux augmentations cycliques du prix du pétrole, les ministres Dupont et Verwilghen souhaitent aujourd'hui faciliter l'accès au fonds mazout, afin de renforcer la mission d'aide qui lui a été confiée. Abaissement du seuil d'intervention La principale mesure d'adaptation consiste à élargir le mode d'intervention du fonds social mazout. L'objectif est d'éviter les effets pervers provoqués par des seuils de prix trop rigides, ne collant plus à la réalité des prix du marché pétrolier. Les modifications seront les suivantes : - le seuil d'intervention est abaissé : le fonds interviendra dès que les prix pétroliers dépassent 0,40 euros / litre (au lieu de 0,45 euros / litre dans l'ancien système) ; - une plus grande progressivité est introduite dans les montants des interventions : plus le prix est élevé, plus l'allocation est importante. Pour atteindre cette progressivité, les allocations couvriront 1500 litres, ce qui correspond mieux à la consommation moyenne d'un ménage sur une période de chauffe ; - l'allocation maximale est augmentée : les allocations pourront aller jusque 150 euros (au lieu de 130 euros dans l'ancien système). Par ailleurs, le fonds social mazout interviendra désormais sur la base d'un prix de référence, calculé annuellement sur la base des prix moyens des cinq dernières années. Cette mesure vise à adapter le fonctionnement du fonds à la réalité du marché pétrolier, notamment au cas où les prix augmenteraient de manière continue dans les années à venir. Grâce à ces modifications, il sera possible d'intervenir plus rapidement et donc plus souvent. En effet, alors que le fonds social mazout a été actif durant 49 jours cet hiver, on estime qu'avec le nouveau système adopté aujourd'hui, le fonds aurait permis une intervention durant 147 jours. Pour les personnes qui se chauffent avec du mazout ou du pétrole lampant en bidon, une allocation forfaitaire de 100 euros leur sera octroyée. Davantage de bénéficiaires Certaines personnes ne répondent pas aux conditions de revenus de la réglementation et se trouvent néanmoins dans une situation d'endettement telle qu'elles ne peuvent faire face au paiement de leur facture de mazout. Pour pouvoir prendre en compte ces situations, une nouvelle catégorie est ajoutée au public-cible du fonds social mazout : les personnes bénéficiant d'une médiation de dettes ou d'un règlement collectif de dettes et qui ne peuvent faire face au paiement de leur facture de mazout. Le fonds s'adressera ainsi à trois groupes cibles : 1. les personnes qui bénéficient d'une intervention majorée de l'assurance (VIPO, bénéficiaires du revenu d'intégration, etc. ) ; 2. les personnes dont le montant annuel des revenus imposables bruts du ménage ne dépasse pas 12.732,29 euros (majoré de 2.357,09 euros par personne à charge) ; 3. les personnes en situation de surendettement. Plus longtemps Actuellement, la période de chauffe va du 1er septembre au 31 mars. Afin de tenir davantage compte des besoins réels en chauffage, cette période est désormais étendue jusqu'au 30 avril de chaque année. Mode de gestion En vue de garantir l'intérêt général, la représentation des pouvoirs publics au sein de l'asbl chargée de gérer le fonds mazout sera renforcée. Les ministres Dupont et Verwilghen soulignent que le mécanisme d'aide est désormais plus souple et plus proche de la réalité du terrain et que le droit à l'énergie est un droit essentiel qui doit être garanti à chaque citoyen, quelle que soit sa condition sociale ou économique.