Fonds social mazout

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie et de l'Energie, et de M. Christian Dupont, Ministre de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux relatifs au Fonds social mazout (*).

Le premier projet fixe les modalités de fonctionnement et de financement du Fonds social mazout. Il détermine ainsi les tâche du Fonds (perception et gestion des cotisations, surveillance des états de frais des CPAS, ...) ainsi que les modalités de financement structurel. Le second projet fixe les conditions d'octroi de l'allocation de chauffage ainsi que les pièces justificatives, qui devront être fournies par les CPAS. (*) en exécution du projet de loi actuellement à l'examen à la Chambre.