Fonds monétaire international
Assentiment à l'Accord entre le Fonds monétaire international et la Belgique
Assentiment à l'Accord entre le Fonds monétaire international et la Belgique
Sur proposition de M. Steven Vanackere, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Fonds monétaire international et le Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 16 mars 2004.
A l'instar de la Banque mondiale, avec laquelle la Belgique avait déjà signé un accord de siège en 1999, le Fonds monétaire international (FMI) décida à son tour d'installer un Bureau de liaison à Bruxelles. Cette décision fut prise notamment à la lumière de l'élargissement de l'Union européenne.
Etant donné que le FMI est une institution spécialisée des Nations Unies, le Bureau de liaison du FMI jouit en Belgique des privilèges et immunités repris dans la Convention des Nations Unies sur les privilèges et immunités des Institutions spécialisées, adoptée à New York le 21 novembre 1947.
L'Accord bilatéral entre la Belgique et le FMI vise à préciser certains aspects relatifs aux privilèges et immunités qui n'avaient pas été prévus par la Convention de 1947 et qui sont accordés par la Belgique au Bureau de liaison du FMI afin d'assurer le bon fonctionnement de celui-ci.