Fonds mazout

Sur proposition de Monsieur Christian Dupont, Ministre de l'Intégration sociale, et de Monsieur Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a confirmé les adaptations législatives améliorant le fonctionnement du Fonds social mazout.

Pour rappel, la principale mesure d'adaptation consiste à élargir le mode d'intervention du fonds social mazout, afin d'éviter les effets pervers provoqués par des seuils de prix trop rigides et qui ne collent plus à la réalité du prix du marché pétrolier. Une nouvelle catégorie est par ailleurs ajoutée au public-cible du fonds social mazout, à savoir les personnes bénéficiant d'une médiation de dettes ou d'un règlement collectif de dettes, qui ne peuvent faire face au paiement de leur facture de mazout.