Fonds Maribel Social

Ziekenhuisnetwerk Antwerpen

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui règle un paiement au Ziekenhuisnetwerk Antwerpen (ZNA), dans le cadre d'une procédure judiciaire, à condition qu'une convention ait été signée entre le ZNA, le Fonds Maribel Social 330 et l'Etat belge. Le projet, proposé par Mmes Joëlle Milquet, ministre de l'Emploi, et Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, décrit de quelle manière sera récupéré ce montant sur les futures dotations du Fonds Maribel Social.  L'avance récupérable vise à éviter que le Fonds Maribel Social pour les établissements et les services de santé ne connaisse des difficultés financières qui pourraient mettre en péril les emplois actuellement financés par le Fonds.

Le projet est soumis à l'avis du Conseil national du travail et du Conseil d'Etat.

(*) modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand.