Appartient à Conseil des ministres du 20 juillet 2011
Fonds des accidents médicaux
Nomination du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux
Nomination du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux
Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux.