Fonds de l'économie sociale et durable

Financement du remboursement des obligations du Fonds de l'économie sociale et durable

Le Conseil des ministres a pris connaissance d'une note d'orientation relative au financement du remboursement des obligations du Fonds de l'économie sociale et durable (FESD). Les premières obligations arrivent à échéance le 27 juin 2008. Le Fonds devra donc rembourser les 13.000 citoyens ayant souscrits aux obligations.

La ministre de l'Intégration sociale, Mme Marie Arena, a dès lors présenté un scénraio pour le remboursement. Ce scénario consiste en un emprunt bancaire pour financer le remboursement et pour lequel la ministre de l'Intégration sociale et le ministre des Finances détermineront les modalités. La garantie de l'Etat fédéral ne portera que sur les prêts et participations consentis lorsque le Fonds était fédéral.

Les Régions sont désormais concernées par la gestion du Fonds : le conseil d'administration est élargi aux représentants des Régions. Dès qu'elles auront déterminé leur stratégie pour développer le Fonds, celui-ci pourra émettre un nouvel emprunt obligataire. Cet emprunt sera garanti par les Régions avec une comptabilité distincte.

La Société fédérale d'investissement (SFI) a constitué, le 13 mai 2003, le FESD sous la forme d'une société cooprétaive à responsabilité limitée et à finalité sociale. Le Fonds offre une formule d'épargne éthique avec garantie d'Etat : obligations d'une durée de 5 ans minimum à un taux d'intérêt de 3,125 %. En outre, le FESD soutient l'économie sociale et durable par des interventions telles la particpation au capital et l'octroi de prêts à des organisations et des entreprises qui font partie de l'économie sociale et durable.