Fonds de la sécurité routière

Prélèvement du Fonds de la sécurité routière pour des projets de la police intégrée

Sur proposition de M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au prélèvement du Fonds de la sécurité routière pour des projets de la police intégrée.

Le projet corrige le montant initial de ce prélèvement, que le Conseil des ministres avait approuvé le 25 juillet 2008 pour le financement des projets de la police intégrée, et règle la répartition sur les zones de police.