Fonds Carbone pour l'Asie et le Pacifique

Avenant à l'accord de coopération entre la Belgique et la Région flamande sur les modalités de la participation de la Belgique au Fonds Carbone pour l'Asie et le Pacifique

Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'avenant à l'accord de coopération du 8 juin 2007 entre la Belgique et la Région flamande sur les modalités de la participation de la Belgique au Fonds Carbone pour l'Asie et le Pacifique (APCF) de la Banque asiatique de Développement. Le Conseil des ministres a également marqué son accord sur le projet d'arrêté royal relatif à l'avenant. Le fonds a été créé par la Banque asiatique de Développement et c'est le ministre des Finances, Didier Reynders, qui en est le gouverneur.

Cet avenant traduit la décision de transférer la participation de la Région flamande à la Participatiemaatschappij Vlaanderen (PMV), qui en exercera désormais les droits et en assumera les obligations.

La Région flamande souhaitait participer à ce fonds pour se voir octroyer des droits d'émission qui lui permettraient de remplir partiellement ses obligations dans le cadre du Protocole de Kyoto. Le fonds ne reconnaissant que les Etats, la Région a souhaité que le Gouvernement fédéral participe à ce fonds dont elle assume l'intégralité des obligations financières et dont elle recueille l'intégralité des avantages.