Fonctions de management

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux (SPF) et les services publics fédéraux de programmation (SPP).

Un certain nombre de fonctions de management font actuellement l'objet d'un recours en annulation auprès du Conseil d'Etat. Conscient des conséquences que risquent d'entraîner ces recours, le ministre de la Fonction publique, tient absolument à prévoir un mécanisme garantissant la continuité des services publics. Aucune disposition n'est en effet prévue à ce jour, que ce soit pour les cas d'annulation de nominations ou pour les cas de maladie ou absence prolongée des hauts fonctionnaires. C'est pourquoi le projet d'arrêté royal prévoit qu'en cas d'absence d'un manager en cours de mandat, un arrêté royal devra être pris afin de nommer un remplaçant parmi les membres du Comité de direction. Ce remplacement sera organisé pour une période de 8 mois maximum, un temps suffisant pour finaliser une procédure de sélection chez Selor. En cas de maladie, la période de 8 mois pourra être prolongée. Par ailleurs, la personne choisie pour effectuer l'intérim devra poursuivre le plan de management présenté par le haut fonctionnaire lors de son entrée en fonction. Il est en effet essentiel de garantir la cohérence et la continuité des services publics. L'absence d'un haut fonctionnaire, quelle qu'en soit la raison, ne peut être motif à un brusque changement qui nuirait inévitablement à la qualité du travail au sein de l'administration.