Appartient à Conseil des ministres du 10 novembre 2021
Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2022
Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2022.
Le contingent de l’armée est limité à 27.100 militaires. Ce nombre, qui est atteint au mois d'octobre, exprime le nombre maximum de militaires qui peuvent être sous les armes un même jour de l’année 2022. Il se subdivise comme suit:
- 24.599 militaires du cadre actif et élèves, comptés dans l’enveloppe en personnel militaire au sens de la loi relative à l’enveloppe en personnel militaire
- 380 militaires du cadre actif comptés hors enveloppe en personnel militaire
- 2.121 militaires du cadre de réserve
L’avant-projet est soumis à la signature du Roi, en vue de son dépôt à la Chambre des représentants.