Appartient à Conseil des ministres du 7 novembre 2013
Fixation du contingent de l'armée pour 2014
Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a fixé le contingent de l'armée pour 2014.
Le contingent de l'armée sera limité à 32 115 militaires. Il s'agit du nombre maximum de militaires qui peuvent être sous les armes un même jour de l'année 2014. Il se subdivise comme suit :
- maximum 30 940 militaires du cadre actif et élèves, comptés dans l'enveloppe en personnel militaire
- maximum 475 militaires du cadre actif comptés hors de l'enveloppe en personnel militaire précitée
- maximum 700 militaires du cadre de réserve qui peuvent être rappelés sous les armes
La Constitution prescrit que le contingent de l'armée doit être fixé chaque année.