Financement du projet TGV

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au financement du projet TGV.

Le projet fixe la date pour le paiement du solde de 25.000.000,01 euros de la souscription à une augmentation de capital de la Financière TGV, au 14 mai 2004. Les moyens financiers sont déjà mis à disposition de la Société Fédérale de Particpation (SFP). La Financière TGV utilisera cette somme pour une augmentation de capital de la SNCB. Le Conseil des Ministres a également approuvé la modification des statuts de la Financière TGV, afin de les mettre en concordance avec la situation après l'augmentation de capital. (*) en exécution des articles 3 § 4 et 6 § 1, alinéa 2 de la loi du 17 mars 1997.