Appartient à Conseil des ministres du 27 novembre 2014
Financement du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante pour 2015
Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le montant du financement, pour l'année 2015, du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants.
Tenant compte du nombre de travaileurs indépendants atteints d'asbestose pris en charge par le Fonds amiante (actuellement treize), le projet fixe le montant de ce financement par l'Inasti à 87.446 euros pour 2015.