Financement du Fonds des accidents médicaux en 2021
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenborucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 octobre 2021 fixant le montant à charge de frais d’administration de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité destiné au financement du Fonds des accidents médicaux (FAM) en 2021.
L'arrêté royal du 10 octobre 2021 a fixé le montant du financement du FAM, à charge des frais administratifs de l'INAMI, pour l'année 2021 à 21.549.468 euros. Le projet d'arrêté royal approuvé aujourd'hui prévoit une augmentation de ce financement à 25.561.437 euros. Cette augmentation s'explique presque entièrement par des dépenses plus élevées que prévu pour les interventions en faveur des victimes.
Le projet est soumis à la signature du Roi.