Financement des hôpitaux

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) relatifs au financement des hôpitaux.

Le premier projet d'A.R. fixe le budget global 2004 pour le Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. Ce budget global doit être fixé pour chaque exercice budgétaire par A.R. délibéré en Conseil des Ministres. Sa détermination est nécessaire afin de pouvoir fixer, pour chaque hôpital le budget des moyens financiers. Le budget global pour 2004 s'élève à 5.343.074.070 EUR. Le deuxième projet concerne la modification du taux d'intervention de l'Etat dans le budget des moyens financiers. Depuis le 1er juillet 2003, cette intervention s'élève à 22.77 %. (Diminution progressive depuis le 26 juin 2002. Avant cette date, l'intervention était de 25%) Ces deux projets sont transmis au Conseil d'Etat, pour avis dans les cinq jours. (*) - projet d'arrêté royal fixant, pour l'exercice 2004, le budget global pour le Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. - projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 pris en exécution de l'article 101 de la loi sur les hôpitaux.