Financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges en 2019

Sur proposition du ministre chargé de Belgocontrol François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au financement de la prestation de services terminaux de navigation aérienne (Belgocontrol) par détermination de la valeur du facteur F pour 2019.

Le projet fixe :

• la partie des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne qui sera financée par les redevances aux usagers (facteur F)
• la clé de répartition pour le financement des coûts à charge de l’État, des régions et/ou des exploitants de l’aéroport

Pour le financement des coûts des aéroports publics régionaux :

• la valeur du facteur F sera égale à zéro
• la partie à charge de l'État belge est estimée selon la même méthode que celle utilisée dans les arrêtés royaux des années précédentes, ce qui correspond à, respectivement, 69,44 %, 34,78 %, 100 % et 100 % des coûts pour les aéroports de Charleroi, Liège, Ostende et Anvers

Pour le financement des coûts de l’aéroport de Bruxelles-National :

• le facteur F sera fixé de telle façon qu'elle reste, pour la facturation des usagers en 2019, au même niveau qu’en 2018
• la partie des coûts qui n’est pas imputée aux usagers sera financée par d’autres revenus provenant de l’État

Projet d'arrêté royal fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges, en 2019