Financement de la carte SIS
Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociale, et de M. Rik Daems, Ministre chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au financement de la carte SIS au cours de la période 2003.
Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociale, et de M. Rik Daems, Ministre chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au financement de la carte SIS au cours de la période 2003.
Ce projet règle le financement des coûts liés à la fabrication et à l'expédition de la carte SIS au cours de la période 2003. Le prix de revient moyen de la nouvelle carte SIS est estimé à 1,3169 euro. Le nombre de cartes à fabriquer est évalué à 12.625.000. Le coût total s'élève donc à 16.626.000 euros, dont 15.126.000 à charge des organismes assureurs et 1.500.000 à charge de l'INAMI. (*) en exécution de l'arrêté royal du 18 décembre 1996 portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identité sociale.