Financement 2023 du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant du financement pour l’année 2023 du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants.
Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fonds amiante) a été institué au sein du Fonds des Maladies Professionnelles (dont les missions ont été reprises par FEDRIS, Agence fédérale des risques professionnels) par la loi-programme (I) du 27 décembre 2006.
FEDRIS a communiqué à la DG Indépendants du SPF Sécurité sociale le montant des interventions réellement effectuées par le Fonds amiante pour l’année 2023 en faveur des travailleurs indépendants atteints d’asbestose, soit 115.373,06 euros versés dans le cadre de 12 dossiers différents. Le projet d’arrêté royal reprend ces éléments pour le financement de l’année 2023 du Fonds amiante.
Le projet d'arrêté royal reprend ces éléments pour le financement du Fonds amiante pour l'année 2023.
Le projet est soumis à la signature du Roi.