Fermeture de sites web qui mettent en vente de la contrefaçon.
Pendant l’opération internationale « In our sites – Transatlantic V », coordonnée par Europol, 292 noms de domaine suspectés de vendre des marchandises de contrefaçon ont été fermés. La cellule Cybersquad de la Douane a fermé 107 noms de domaines .eu. L’Inspection économique du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie en a fermé 47.
Pendant cette opération, une excellente coopération s’est instaurée avec les détenteurs de marques et les organismes chargés de l’enregistrement des noms de domaine EURid et DNS. Seuls les sites qui vendaient de la contrefaçon ont été visés.
Les noms de domaine bloqués vendaient surtout des articles de contrefaçon des marques Nike et Louis Vuitton de même que des médicaments contrefaits comme Cialis, Viagra et Kamagra.
Le site web time4popcorn.eu qui offrait des circuits illégaux a été fermé également, provoquant un grand impact international.
Les particuliers peuvent trouver plus d’informations relatives à la contrefaçon sur le site web www.contrefacon.be. La contrefaçon sur internet peut être signalée à l’adresse courriel : ecustoms@minfin.fed.be.
Le commerce de la contrefaçon est estimé à 7 à 10 % du commerce total. Il porte préjudice à notre économie et contribue à la perte d’emplois. Les médicaments de contrefaçon sont responsables de dégâts visibles ou invisibles à la santé des consommateurs, parfois avec des suites mortelles directes.
L’Administration générale des douanes et accises et the International Chamber of Commerce (ICC) Belgium ont joint leurs efforts en 2010 et ont décidé de la création d’une fondation privée « Non à la contrefaçon et à la piraterie ». Le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie y est un important partenaire. La fondation NANAC fournit de l’information relative à la prévention et à la lutte contre les infractions en matière de droits de propriété intellectuelle. www.nanac.be
Libérer les noms de domaine belges .be et .eu de tous les sites illégaux qui vendent des marchandises de contrefaçon constitue la grande priorité de la Douane et du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Les effets sont déjà visibles et les offres aux plus hauts niveaux .be et .eu baissent de manière spectaculaire.