Fedorest

Gestion financière et composition du comité de gestion du service de l'Etat à gestion séparée Fedorest

Sur proposition de MM. Yves Leterme, Premier ministre, Didier Reynders, ministre des Finances, et Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs au service de l'Etat à gestion séparée Fedorest, chargé d'exploiter les activités de catering dans la Tour des Finances rénovée, dans un premier temps, et dans l'ensemble des services publics fédéraux, dans un second temps

Dans le cadre du conclave budgétaire 2008, le Conseil des ministres avait décidé le 29 février 2008, de créer un service de l'Etat à gestion séparée (SGS) pour exploiter le catering dans les services publics fédéraux. Fedorest sera mis sur pied le 1er janvier 2009 au sein du SPF Finances.

Le premier projet d'arrêté royal regroupe les modalités qui concernent le volet financier du SGS Fedorest. Il décrit les moyens dont disposera le SGS ainsi que les règles d'établissement du budget, les exigences comptables et les dispositions en matière de gestion et de contrôle. Outre un rapport purement financier, un rapport opérationnel devra également être fourni par Fedorest. L'établissement du budget aura lieu sur la base d'objectifs opérationnels et justifiera la réalisation des objectifs envisagés. Le gestionnaire de Fedorest est responsable de la bonne gestion du service. Le comité de gestion suivra de près son fonctionnement ainsi que la gestion des moyens mis à sa disposition.

Le second projet fixe la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion de Fedorest. Il sera composé de représentants du SPF Finances et du SPF Budget ainsi que d'autres services publics qui sonts des clients importants de Fedorest. Ces représentants seront nommés pour trois ans. La présidence du comité sera attribuée à tour de rôle aux différents SPF en commençant par le SPF Finances. Outre sa tâche de monitoring sur la base du rapport financier et opérationnel du SGS, le comité de gestion prendra les décisions de nature stratégique et/ou organisationnelle.

Le financement des dépenses du SGS Fedorest proviendra d'une dotation du budget général des dépenses qui s'élève à 3.250.000 euros ainsi que des recettes fonctionnnelles et d'exploitation propres.