Exonération des accises sur les huiles minérales

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales.

Il s'agit de prolonger l'exonération de l'accise spéciale sur le fuel lourd pour les travaux agricoles ou horticoles et dans la sylviculture et la pisciculture d'eau douce, pour un terme d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2003. Ce projet est transmis au Conseil d'Etat. (*) projet d'arrêté royal portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et au taux des droits d'accise sur les huiles minérales