Etat de la situation du projet de construction pour la prison de Termonde
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des Bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a pris acte de l'état de la situation du projet de construction de la prison de Termonde et a marqué son accord sur la manière de procéder qui a été proposée.
En 2011, la Régie des Bâtiments a conclu un contrat Design, Build, Finance & Maintain (DBFM) pour la prison de Termonde. Avant de pouvoir effectivement commencer les travaux, il convient encore d'exécuter le financial close du contrat. Un certain nombre de points techniques ont en effet été mis en avant, qui nécessitent de modifier les documents prévus (ce qu'on appelle les "modifications donneur d'ordre" ou MDO).
Le Conseil des ministres autorise dès lors le ministre chargé de la Régie des Bâtiments à procéder à la signature du certificat financial close et à conclure la MDO, après accord du ministre du Budget.