Enregistrement du cancer

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal organisant l'enregistrement du cancer.

Le projet crée une organisation pour l'enregistrement du cancer, sous la forme d'une personne morale sans but lucratif (fondation privée). La fondation s'occupera de collecter, de gérer, d'analyser et de diffuser les données des nouveaux cas de cancer, qui se déclarent dans la population. L'enregistrement contribuera à : - allimenter les activités de surveillance du cancer, - évaluer des programmes de dépistage, - décider et suivre des cations de santé publique, - planifier les ressources humaines et les équipements nécessaires, - évaluer l'efficience des soins, - effectuer des recherches sur des causes ou des thérapeutiques. Sur avis de la Commission pour la protection de la vie privée, la collecte des données sera liée à un numéro d'identification santé personnel, différent de celui utilisé dans le cadre de la sécurité sociale. Afin d'offrir encore plus de garanties pour la protection de la vie privée, un comité sectoriel pour le contrôle des données de santé est créé. Les données enregistrées sont communiquées par des profesionnels de la santé, qui jouent un rôle dans le diagnostic ou dans le traitement. Le projet règle également la nature des données et la manière dont elles sont collectées. Le projet est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat.