Enlèvements d'enfants

Sur proposition de MM. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, et Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la création d'une cellule de coordination interministérielle (Justice et Affaires étrangères) en vue de renforcer l'efficacité de la lutte contre les enlèvements internationaux d'enfants.

Cette décision fait suite aux conclusions de la table ronde (*) sur les enlèvements internationaux d'enfants et le droit de visite transfrontière. Un groupe de ré flexion est tout d'abord créé.Il sera composé de représentants des autorités fédérales compétentes et éventuellement de psychologues et de médiateurs. Les propositions du groupe de réflexion seront examinées par la cellule de coordination interministérielle qui fera rapport au Conseil des Ministres. (*) cette table ronde a réuni, outre les représentants de pouvoirs fédéraux {Affaires étrangères, Justice, Intérieur, Affaires sociales), des Communautés (Ministère de l'Enseignement secondaire et de l'enseignement spécial du gouvernement de la Communauté, française, Ministerie van Onderwijs en Vorming van de Vlaamse regering, des représ'entants des parquets, de la police fédérale, le Délégué général aux droits de l'enfant de la Communauté française, le Kinderrechtencommissariaat, des représentants d'associations (SOS Rapts parentaux, VZW Ouderlijke Ontvoeringen, Hulpfonds Ontvoerde en Verdwenen kinderen, Child Focus) ainsi que des parents concernés par un enlèvement international d'enfants ou le non-respect d'un droit de visite transfrontière.