Appartient à Conseil des Ministres du 7 novembre 2003
Engagements juridiques au SPF Affaires étrangères
Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé une liste d'engagements juridiques (*) destinés à assurer la continuité du service public au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé une liste d'engagements juridiques (*) destinés à assurer la continuité du service public au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
(*) dans le cadre de la discipline budgétaire imposée par le Ministre du Budget dans une circulaire du 6 mars 2003.