Engagement de dépenses pour la Défense

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé l'engagement de dépenses au delà des crédits inscrits dans la loi du 13 juillet 2004 contenant la première adaptation du Budget général des dépenses, section 16 - Ministère de la Défense - pour l'année budgétaire 2004 (*).

Il s'agit des moyens budgétaires qui doivent couvrir les coûts supplémentaires pour : - les opérations militaires extérieures conséquentes aux dernières évolutions dans l'exécution du programme initial, - les contributions pour le Military Budget Committee, programme d'infrastructure international de l'OTAN, dans le cadre du programme Hélios, - les dépenses découlant de la hausse des prix d'énergie, - les dépenses de personnel découlant de l'exécution des mesures 2004 dans le cadre de la réforme de la fonction publique et du saut d'index avancé. Les moyens budgétaires sont compensés par une exécution accélérée des mesures prises dans le cadre des optimalisations à réaliser en 2004 et 2005 et par certaines adaptations découlant d'une exécution réaliste des dossiers d'achats en 2004. (*) mais imputables sur des crédits inscrits dans le projet de loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 - Section 16 - "Défense".