Emploi pendant la crise

Garantie des droits en matière de maladies professionnelles pour les travailleurs concernés par les mesures de réduction du temps de travail suite à la crise

Sur proposition de Mmes Joëlle Milquet, ministre de l'Emploi, et Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à garantir aux travailleurs, concernés par des mesures de réduction de leur temps de travail suite à la crise, qu'ils ne perdront pas leurs droits en matière de sécurité sociale et plus particulièrement en matière de maladies professionnelles.

Ce projet exécute l'article 34/1 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise en ce qui concerne les maladies professionnelles, telle que modifiée par la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses.

Cette loi contient en effet diverses mesures de réduction du temps de travail dans le but d'éviter des licenciements. Ces mesures étaient temporaires jusqu'à fin décembre 2009 mais ont été prolongées.