Emploi dans le secteur non-marchand

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal, modifiant l'arrêté royal (*) portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand.

Ce projet a pour but de mettre l'arrêté royal précité en conformité avec les modifications à la réglementation Maribel social, apportées dans le projet de loi-programme. Le Conseil des Ministres a décidé de confier à l'Office national de sécurité sociale (ONSS) les dépenses pour le financement d'emplois supplémentaires en faveur des employeurs du secteur public affiliés à l'ONSS. Cela permettra, à l'avenir d'éviter, dans une large mesure, des transferts superflus de moyens financiers. Des comités de gestion Maribel social sont créés auprès du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ainsi qu'au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Ces comités de gestion décideront de l'affectation des moyens qui sont inscrits sur un numéro de compte séparé à l'ONSS. Un mécanisme est mis en place afin d'inscrire, à l'ONSS, les moyens récupérés auprès des fonds Maribel social. Ces moyens seront libérés pour le financement d'emplois supplémentaires et de formations. Enfin, il est prévu l'octroi d'une dotation au Fonds Maribel social. (*) du 18 juillet 2002.