Emploi

Simplification administrative pour l'octroi de cartes de travail

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui remplace la carte premier emploi par la carte de travail pour les jeunes peu qualifiés, qui donne droit à une réduction des cotisations sociales. La proposition de la ministre de l'Emploi Joëlle Milquet et de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx fait suite à la décision de supprimer la carte premier emploi, tel que prévu par la loi du 30 décembre 2009 en vue de soutenir l'emploi.

La carte de travail atteste que le jeune travailleur entre en ligne de compte pour la réduction des cotisations patronales. La demande de carte doit être introduite auprès du bureau de chômage entre le 1er et le 31 janvier de l'année durant laquelle le jeune atteint l'âge de 19 ans. 

Le projet entre en vigueur le 1er avril 2010.

(*) modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi programme du 24 décembre 2002 visant à harmoniser et à simplifier  les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, relatif à la simplification des cartes de travail.