Elections sociales 2008

Seuil pour l'institution ou le renouvellement d'un conseil d'entreprise maintenu à 100 travailleurs

Sur proposition de M. Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi déterminant le seuil applicable pour l'institution ou le renouvellement des représentants du personnel au sein des conseils d'entreprise à l'occasion des élections sociales de l'année 2008. Cette décision répond à l'accord des partenaires sociaux. Cet avant-projet a pour but de maintenir le seuil pour l'institution ou le renouvellement d'un conseil d'entreprise, tel qu'il a été appliqué lors des précédentes élections sociales de mai 2004, c'est-à-dire aux entreprises qui occupent habituellement au moins 100 travailleurs. Les élections sociales sont organisées en vue de désigner ou renouveler les représentants du personnel au sein des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail. Elles doivent être organisées tous les quatre ans. Les prochaines élections sociales devraient avoir lieu du 5 au 18 mai 2008. L'approbation de l'avant-projet met à exécution l'accord entre les partenaires sociaux, qui poursuivent les négociations sur l'organisation des élections sociales après 2008 et sur d'autres questions, afin d'aboutir à des accords durables pour la fin de l'année.