Elections sociales

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et du Travail, et de Mme Kathleen Van Brempt, Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de trois arrêtés royaux (*) relatifs aux conseils d'entreprises et aux comités pour la prévention et la protection du travail.

Ces arrêtés royaux règlent la procédure pour l'organisation des élections sociales. Ces élections sont organisées tous les quatre ans. Elles auront lieu cette année, du 6 au 19 mai 2004. Près de 3.000 entreprises devront restituer un Conseil d'entreprise et un comité pour la prévention et la protection du travail et près de 3.000 autre un comité uniquement. (*) - arrêté royal du 15 mai 2003 relatif aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection du travail ; - arrêté royal du 15 mai 2003 fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection du travail ; - arrêté royal du 15 mai 2003 déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur.