Egalité des chances

Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis

Sur proposition de Mme Joëlle Milquet, ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, le Conseil des ministres a décidé de renouveler la liste des dérogations provisoires à la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs possédant une compétence d'avis, pour les années 2010 et 2011. Le renouvellement de cette liste est nécessaire dans l'attente de la mise sur pied effective de la commission ad hoc.

La loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis stipule que deux tiers au maximum des membres des organes consultatifs de l'Etat sont du même sexe.