Effets transfrontières des accidents industriels

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention de Helsinki (*) sur les effets transfrontières des accidents industriels.

Cette Convention a été élaborée dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (UNECE). Ladite convention a pour but de protéger les êtres humains et l'environnement contre les accidents industriels susceptibles d'avoir des effets transfrontières. La convention doit aider les parties contractantes à prévenir de tels accidents. Si pareil accident survient, ces parties doivent y être préparées et y réagir de manière appropriée pour en réduire les effets à un minimum. La convention encourage les parties contractantes à s'entraider lorsqu'un tel accident survient, à coopérer sur le plan de la recherche et du développement et à procéder à l'échange d'informations et de technologie. Bien que la plupart des dispositions de la convention soient déjà appliquées en Belgique et fassent partie des directives dites Seveso de l'Union européenne, une ratification de cette convention par la Belgique est toutefois importante pour que notre pays puisse collaborer comme partie contractante à part entière à la poursuite de la concrétisation de cette convention. (*) du 17 mars 1992.