Economie plurielle

Avenant à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle

L'avenant, que le Conseil des ministres a approuvé à l'accord de coopération du 30 mai 2005, fixe le montant que les autorités fédérales prévoient pour le cofinancement des efforts de la Communauté germanophone et des régions. Pour 2008, un montant de 15.854.242 euros sera imputé sur le budget de l'Office national de l'emploi (ONEM).

Après approbation par la Communauté germanophone et les régions, l'avant-projet de loi qui approuve l'avenant sera soumis à l'avis du Conseil d'Etat.